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Politique de Confidentialité

Date d'Entrée en Vigueur: septembre 2025

Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations, y compris les Informations Personnelles, que Hyland Software, Inc. et ses sociétés affiliées (« Hyland », « nous » ou « nos ») obtiennent, y compris lorsque vous visitez un site Web appartenant à Hyland ou exploité par Hyland (« Site(s) ») et lié à ou incorporant cette Politique par référence. Cette Politique s'applique également aux Informations Personnelles que nous obtenons lorsque vous interagissez avec nous dans d'autres contextes, y compris dans le cadre de votre participation à des salons ou autres événements parrainés ou organisés par Hyland (« Événement(s) Hyland »). Cette Politique décrit également vos choix concernant l'utilisation de vos Informations Personnelles, les moyens par lesquels nous protégeons ces informations et comment vous pouvez nous contacter concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Sauf dans la mesure où cette Politique est spécifiquement intégrée dans d'autres conditions de service de Hyland, cette présente Politique ne s'applique pas à votre utilisation d'autres services Hyland, y compris les produits basés sur le Web de Hyland ou les applications mobiles. Cette Politique ne s'applique pas non plus au contenu que vous téléchargez, stockez ou traitez à l'aide des produits basés sur le Web ou des applications mobiles de Hyland. Veuillez-vous référer aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité ou à l'abonnement applicables pour des informations concernant les termes et conditions applicables à votre utilisation de ces services.

Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de Collecte en Californie et Notre Politique de Confidentialité en Ligne pour des informations supplémentaires requises par la California Privacy Rights Act (CPRA), une loi Californienne sur les droits à la vie privée. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique Relative aux Cookie.

Hyland Software, Inc. est responsable du traitement de vos Informations Personnelles tel que décrit dans cette Politique. Les coordonnées de chaque société Hyland sont disponibles ici.

Le terme « Informations Personnels » est utilisé dans cette Politique et désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette Politique contient les sections suivantes :

Informations Que Nous Recueillons

Les Informations Que Vous Nous Fournissez. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne, créez un Identifiant Hyland ou vous inscrivez à un Événement Hyland. Les Informations Personnelles que vous pourriez choisir fournir comprennent, par exemple, les éléments suivants :

  • Nom, adresse physique, adresse e-mail, numéros de téléphone
  • Employeur
  • Titre du poste
  • Identifiants de connexion à nos Sites
  • Profil du compte, y compris vos centres d'intérêt et une photographie
  • Candidatures pour des opportunités éducatives Hyland, y compris vos références, votre expérience en programmation, vos relevés de notes académiques et vos essais d'application
  • Informations commerciales, y compris les dossiers des services achetés, les historiques d'achat ou de consommation, et les informations de commande pour des cours de formation
  • Dossiers de formation, y compris les cours que vous avez suivis, les certifications que vous avez obtenues, vos scores et notes
  • Préférences et restrictions alimentaires lorsque vous participez à des événements Hyland
  • Autres informations que vous choisissez de fournir, y compris le contenu que vous soumettez lorsque vous donnez votre avis sur nos Sites ou services, contactez le support client ou contactez Hyland d'une autre manière
  • Données de communication, y compris pendant nos communications avec vous, lorsque la loi applicable le permet, nous recueillons le contenu de ces communications ainsi que des métadonnées sur les communications, c'est-à-dire la date et l'heure de l'appel ou du message texte (SMS ou MMS) et les numéros de téléphone.
  • Pour les actionnaires et les détenteurs d'options d’achat uniquement, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, votre permis de conduire ou autre numéro d'identification, votre numéro de passeport et vos bulletins de vote, le cas échéant

Hyland n'est pas responsable des informations que vous téléchargez via les Sites pour évaluer ou tester les produits logiciels propriétaires de Hyland. Lors de l'évaluation des produits logiciels propriétaires de Hyland via les Sites, vous ne devez pas télécharger des Informations Personnelles ou d'autres informations confidentielles d'entreprise.

Les informations Que Nous Recueillons Auprès De Tiers. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, y compris les sponsors d'événements, des sites Web tiers, des sociétés de marketing/publicité, des sociétés d'études de consommation et d'autres sources publiques, comprenant, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre fonction dans votre entreprise, vos activités sur Internet et d'autres données sur l'entreprise. Nous pouvons combiner ces informations avec des informations reçues d'autres sources.

Les Informations Que Nous Collectons Automatiquement. Comme décrit plus en détail dans notre Politique Relative aux Cookie, nous et nos prestataires de services collectons automatiquement certaines informations sur votre utilisation des Sites. Ces informations peuvent inclure des Informations Personnelles, telles que des identifiants d'appareils uniques, des adresses de Protocole Internet (« IP ») dynamiques et statiques, ainsi que d'autres informations telles que les caractéristiques du navigateur, les préférences linguistiques, les détails du système d'exploitation, les URL de référence, la durée des visites et les pages consultées. Nous pouvons utiliser des cookies, des balises Web, des scripts intégrés, des journaux de serveur Web ou d'autres technologies similaires pour recueillir des détails sur les services et les appareils que vous utilisez pour accéder aux Sites. 

Analyse Des Données. Pour obtenir des informations sur notre utilisation de l'analyse de données sur les Sites, veuillez consulter notre Politique Relative aux Cookie.

Paramètres De Ne Pas Suivre. Nous suivons vos activités en ligne dans le temps et sur les sites Web tiers ou des services en ligne. Nous suivons également vos activités sur les Sites. De plus, nous utilisons des balises Web pour suivre vos visites afin que des prestataires de services tiers puissent vous afficher des publicités Hyland sur d'autres sites web en fonction de vos activités lors de votre visite des Sites. Nous pouvons autoriser des prestataires de services tiers à utiliser des dispositifs de suivi pour collecter les mêmes types d'informations aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous collectons vos informations. Vous pouvez mettre en place des restrictions sur le suivi, telles que des plug-ins ou des paramètres de navigateur. Dans ce cas, certaines fonctionnalités des Sites, par exemple la personnalisation ou l'authentification, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Votre navigateur Web peut comporter des paramètres qui vous permettent d'envoyer un signal de « Ne Pas Suivre » lorsque vous visitez différents sites Web ou utilisez des services en ligne. Comme de nombreux sites Web, les Sites ne sont pas conçus pour répondre aux signaux de « Ne Pas Suivre » reçus des navigateurs. Pour en savoir plus sur les signaux de « Ne Pas Suivre », cliquez ici.

Aucune Obligation De Fournir Vos Informations Personnelles. Vous n'êtes tenu de nous fournir aucune Information Personnelle, que ce soit en vertu d’un contrat, des lois qui vous sont applicables ou pour toute autre raison. Cependant, si vous choisissez de ne pas soumettre vos Informations Personnelles sur le Site ou de ne pas consentir au traitement de vos Informations Personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits, services ou autres avantages disponibles sur les Sites.

Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous pouvons utiliser les informations, y compris les Informations Personnelles, que nous obtenons via les Sites ou les Événements Hyland, le cas échéant, à plusieurs fins, notamment :

  • Pour améliorer et personnaliser l'expérience utilisateur en ligne ;
  • Pour répondre aux e-mails ou autres demandes, commentaires ou questions ;
  • Pour fournir un support client ;
  • Pour vous fournir des informations que nous pensons utiles, telles que des informations sur les produits ou services que nous proposons;
  • Pour conserver des traces de nos transactions et communications ;
  • Pour fournir des communications d'inscription et de confirmation ou d'autres informations pour les cours, webinaires ou autres événements auxquels vous vous inscrivez ;
  • Pour surveiller et analyser les tendances, l'utilisation et les activités des utilisateurs des Sites ;
  • Pour améliorer nos produits et services ;
  • Pour signaler des actes criminels suspects ;
  • Pour se conformer aux lois, règlements ou procédures judiciaires applicables ainsi qu'aux normes de l'industrie et à nos politiques d'entreprise ;
  • Pour prévenir la fraude ou toute autre utilisation abusive, y compris en protégeant nos droits et les droits des tiers concernés ;
  • Pour administrer la relation avec les propriétaires d'actions, y compris la planification des réunions et autres événements d'entreprise et la tenue de dossiers.

De plus, nous pouvons utiliser les Informations Personnels que nous obtenons à votre sujet de d'autres manières pour lesquelles nous fournissons un avis au moment de la collecte.

Comment Nous Divulguons Vos Informations

Nous pouvons divulguer vos Informations Personnels à :

  • Sociétés Affiliées. En tant qu'organisation internationale, des Informations Personnelles vous concernant peuvent être divulguées à l'échelle mondiale dans l'ensemble de l'organisation internationale de Hyland. Une liste des entités Hyland et leurs coordonnées sont disponibles ici. Des Informations Personnelles peuvent être divulgués à des sociétés affiliées pour l'une des fins énoncées dans la section ci-dessus intitulée « Comment nous utilisons vos informations ».
  • Prestataires De Services Tiers Sous Contrat Avec Hyland. Par exemple, des fournisseurs d'analyse de données, des sociétés de gestion d'événements, des processeurs de cartes de crédit, des sociétés de gestion de sites Web, des cabinets d'avocats, des auditeurs, des sociétés de marketing et de publicité et d'autres fournisseurs similaires. Nous divulguons vos Informations Personnelles à ces prestataires de services afin qu'ils puissent effectuer certaines fonctions commerciales au nom de Hyland.
  • Autres Tiers Non Affiliés. Nous pouvons divulguer vos Informations Personnelles à d'autres tiers non affiliés aux fins suivantes :
    • Sponsors et Exposants d'Événements : Lorsque vous vous inscrivez à un Événement Hyland et nous demandez expressément de divulguer vos Informations Personnelles à des sponsors et exposants d'événements tiers, nous ne divulguerons que les Informations Personnelles que vous nous demandez de divulguer.
    • Divulgations Requises. Pour se conformer à une procédure judiciaire, en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître, une demande de découverte civil, toute autre processus légal, ou dans les cas prévus par la loi.
    • Demandes d'Agences Gouvernementales. Pour répondre à une demande d'une agence gouvernementale.
  • Conformité Juridique et protection. Pour se conformer à la loi ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Hyland, nos utilisateurs ou d'autres personnes. Cela peut inclure le partage d'informations, y compris des Informations Personnelles, d'autres entreprises et organisations dans un but de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
  • Opérations d'Entreprise : En cas de fusion d'entreprises, de regroupement, de vente, de cession, de faillite (ou de procédure similaire) ou de toute autre disposition d'une partie ou de la totalité de nos activités, de nos actifs ou de nos actions.

Nous pouvons utiliser et divulguer des Informations Agrégées ou anonymisées sur nos utilisateurs et des informations qui n'identifient aucun utilisateur individuel sans restriction. Ni les Informations Agrégées ni les informations Anonymisées (définies ci-dessous) ne sont des Informations Personnelles.

  • Informations Agrégées : désigne les informations relatives à un groupe d'individus dont les informations permettant d'identifier une personne ont été supprimées. Un exemple d'Informations Agrégées serait la statistique selon laquelle 20 personnes ont utilisé le formulaire de contact de notre site Web un jour donné.
  • Anonymisé : désigne une information ayant fait l'objet de mesures raisonnables pour s'assurer que les Informations Anonymisés ne peuvent pas être associés à une personne. Un exemple d'Informations Anonymisées serait le point de données indiquant qu'un visiteur non identifié est entré pour la première fois sur le site via notre site principal. Nous conservons les Informations Anonymisées sous une forme anonymisée et ne tentons pas de les réidentifier, sauf éventuellement pour déterminer si nos processus d'anonymisation fonctionnent correctement.

Comment Nous Protégeons Vos Informations

Nous maintenons des dispositifs de protection physiques, électroniques et administratifs appropriés conçus pour protéger les Informations Personnelles que nous obtenons conformément à cette Politique. Bien que nous mettions en œuvre des efforts raisonnables pour sécuriser de telles informations, la transmission via internet n'est pas totalement sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des informations qui nous sont transmises sur internet.

Nous conservons les Informations Personnelles que nous obtenons dans le cadre de cette Politique pour toute la durée de la relation client ou commerciale, le cas échéant. Nous pouvons également conserver ces Informations Personnelles pendant au moins 12 mois après notre dernière interaction avec vous. Nous pouvons les conserver pendant une période plus longue, si nécessaire pour nous conformer à des exigences légales ou réglementaires, par exemple, une suspension pour litige.

Vos Droits Concernant Vos Informations Personnelles

Vous pouvez nous demander la mise à jour, la correction ou la suppression vos Informations Personnelles. De plus, selon votre localisation et les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires concernant vos Informations Personnelles. Par exemple, si vous résidez dans l’Espace Economique Européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (« EEE »), ces droits comprennent, sous réserve des exceptions et limitations applicables, le droit de :

  • Accéder à vos Informations Personnelles, y compris recevoir une copie totale ou partielle de celles-ci.
  • Mettre à jour, corriger ou supprimer vos Informations Personnelles.
  • Restreindre le traitement de vos Informations Personnelles dans certaines situations, par exemple lorsqu’un litige concernant l’exactitude de vos Informations Personnelles est en cours.
  • Demander le transfert des Informations Personnelles que vous nous avez précédemment fournies à un tiers (portabilité des données) sous un format électronique.
  • Vous opposer au traitement de vos Informations Personnelles basé uniquement sur les intérêts légitimes de Hyland.
  • Retirer votre consentement au traitement de vos Informations Personnelles à tout moment, lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement de vos Informations Personnelles. Tout retrait de consentement s’appliquera uniquement de manière prospective, et Hyland continuera de conserver les Informations Personnelles fournies avant ce retrait aussi longtemps que la loi applicable le permet ou l’exige.

Des droits supplémentaires ou différents peuvent s’appliquer dans d’autres régions. Pour les utilisateurs résidant en Californie, veuillez consulter notre Avis de Collecte en Californie et notre Politique de Confidentialité en Ligne pour des informations concernant vos droits relatifs à vos données en vertu de la California Privacy Rights Act (« CPRA »).

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits concernant vos Informations Personnelles, veuillez soumettre un Formulaire de Demande d’Information dûment rempli. Hyland répondra à toutes les demandes conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous vous demanderons des informations d’identification afin de vérifier votre identité et de nous assurer que vous êtes autorisé à exercer ces droits. De plus, les utilisateurs résidant dans l’EEE, en Australie, au Brésil et en Afrique du Sud ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Conditions Spécifiques à la Juridiction

Transferts Transfrontaliers De Données

Pour les utilisateurs résidant en dehors des États-Unis, veuillez noter que les informations que nous recueillons à votre sujet seront transférées aux filiales de Hyland et à leurs prestataires de services situés aux États-Unis ainsi que dans d’autres pays où Hyland est implanté. Vous pouvez consulter toutes les implantations de Hyland ici. Les lois de ces pays peuvent offrir un niveau de protection des Informations Personnelles différent de celui des lois du pays dans lequel vous résidez. En utilisant les Sites, en participant à un Événement Hyland, ou en nous fournissant vos Informations Personnelles, vous reconnaissez et consentez au transfert de vos Informations Personnelles, tel que décrit dans cette Politique, vers les États-Unis et d’autres pays où Hyland ou ses prestataires de services sont implantés.

Lorsque cela est requis, nous utilisons des mécanismes approuvés pour transférer légalement les Informations Personnelles à travers les frontières, tels que les clauses contractuelles types ou d’autres clauses modèles approuvées par l’autorité de protection des données compétente. Dans certains pays, vous avez le droit d’obtenir une copie des clauses contractuelles types. Vous pouvez en faire la demande en soumettant un Formulaire de Demande d’Information dûment rempli.

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) de Hyland pour l’Europe peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].

Bases Légales Du Traitement Des Informations Personnelles

Lorsque la législation applicable en matière de protection des données exige une base légale pour le traitement des Informations Personnelles, Hyland s’appuie sur les bases suivantes selon le cas :

  • Exécution d’Un Contrat : Hyland traite vos Informations Personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat de vente ou de service avec l’entité que vous représentez, par exemple lors du traitement de vos commandes et paiements, et pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, par exemple en vous fournissant des devis pour des produits et services.
  • Obligation Légale : Hyland peut traiter vos Informations Personnelles dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable, comme pour répondre à des obligations de déclaration obligatoires ou à une assignation ou ordonnance judiciaire.
  • Intérêts Légitimes : Hyland peut traiter vos Informations Personnelles dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes, notamment :
    • Administration interne du Site et des fonctions associées
    • Sécurité du réseau et de l’information
    • Prévention de la fraude
    • Signalement d’actes criminels suspects
    • Protection des droits, des biens ou de la sécurité de Hyland, de ses utilisateurs ou d’autres personnes
  • Consentement : Lorsque aucune des bases légales susmentionnées ne s’applique ou lorsque la loi applicable exige le consentement, nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Informations Personnelles. En soumettant vos Informations Personnelles à ce Site et/ou en indiquant expressément votre consentement via ce processus, vous consentez à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos Informations Personnelles tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations sur le retrait du consentement, veuillez consulter la section « Vos Droits Concernant vos Informations Personnelles » ci-dessus.

Liens Vers Des Sites Tiers Et Des Fonctionnalités Sociales

Nos Sites incluent des liens et des plugins (comme des boutons Facebook) vers des sites ou des applications exploités par des tiers non apparentés (« Site(s) Tiers(s) »). Si vous visitez un Site Tiers à partir de nos Sites, vous devez savoir que Hyland ne contrôle pas les Sites Tiers et n'est pas responsable de leurs pratiques de collecte d'informations. C'est votre choix de visiter un Site Tiers référencé ou lié à partir de nos Sites. Si vous choisissez de visiter un Site Tiers, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité applicable pour comprendre leurs pratiques de collecte d'informations.

Nos Sites comprennent également des fonctionnalités conçues pour permettre des interactions que vous initiez entre nos Sites et des sites Web ou services tiers, y compris les réseaux sociaux tiers (« Fonctionnalités Sociales »). Des exemples de Fonctionnalités Sociales incluent le fait de vous permettre d'« aimer » ou de « partager » notre contenu sur d'autres sites Web ou services, ou de transmettre du contenu vers notre plateforme à partir de votre compte sur un site Web ou un service tiers.

Les informations que nous recueillons dans le cadre des Fonctionnalités Sociales sont soumises à cette Politique. Les informations collectées et stockées par les tiers demeurent sujettes aux pratiques de confidentialité de ces tiers, y compris si ces tiers continuent à nous divulguer des informations, les types d'informations divulguées, et vos choix concernant les informations visibles par d'autres sur ces sites Web ou services tiers.

Confidentialité Des Enfants

Le Site et les Événements Hyland ne sont pas destinés aux enfants, ni conçus pour cibler les enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas délibérément des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans via le site ou lors des événements Hyland, et si nous apprenons avoir reçu des informations d'un visiteur de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations conformément à la loi applicable.

Hyland n'acceptera que des demandes via le site pour que des enfants de moins de 13 ans participent aux programmes éducatifs d'Hyland, par exemple les Hy-Tech Camps, lorsque ces demandes sont soumises par les parents ou un tuteur légal de l'enfant. 

Prévalence de la Version en Langue Anglaise

La présente Politique est rédigée en anglais et peut être traduite dans d'autres langues. En cas de conflit ou de divergence entre la langue anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Modifications de Cette Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant la date en haut de la présente Politique. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique chaque fois que vous visitez nos Sites, assistez à un Événement Hyland ou fournissez vos Informations Personnelles à Hyland pour rester informé de nos pratiques en matière d'information. Si nous modifions substantiellement la présente Politique d'une manière qui affecte la façon dont nous utilisons ou divulguons vos Informations Personnelles, nous vous fournirons un avis bien visible et la date d'entrée en vigueur des modifications avant de les apporter.

Contactez-nous

Pour communiquer avec nous au sujet de la présente politique ou pour toute question concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez remplir ce Formulaire de Demande d'Informations.